Conditions générales de vente
Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits sur le site internet de « Les produits du soleil » www.lesproduitsdusoleil.com – n°tva be0455 305 429 dont le siège d’exploitation se situe 8 rue Edmond Richard – 7522 Blandain
Toute commande d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.lesproduitsdusoleil.com, suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
Les produits du soleil se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande.
Le contrat de vente entre Les produits du soleil et le client est conclu à la réception du courriel de confirmation.
2.1. Généralités
Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité.
Les produits du soleil pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site.
2.2. Définitions
Par CONSOMMATEUR, on entend toute personne physique ou juridique qui acquiert ou utilise, à des fins uniquement non professionnelles, des produits ou des services présentés sur le site web. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
Par PROFESSIONNEL, on entend toute personne qui ne correspond pas à la définition du consommateur donnée ci-dessus.
Le catalogue de produits et leur description figurant sur www.lesproduitsdusoleil.com ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de remplir un formulaire de commande sur le site précité pour que le contrat de vente soit formé. La vente ne sera définitivement conclue que lors du paiement et la réception de l’email de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Les produits du soleil se réserve le droit de demander des informations complémentaires au client et de refuser certaines commandes, notamment si le client est mineur, s’il y a un litige en cours, si les stocks ne permettent pas d’honorer la commande ou s’il y a une erreur manifeste dans la description ou le prix des produits. Seules les personnes juridiquement capables peuvent passer commande. Les produits du soleil peut également refuser des commandes lorsqu’il apparaît que l’acheteur a l’intention de revendre les produits.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par email au plus tard au moment de la livraison.
Les produits du soleil répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles. Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif. Si, en dépit de sa vigilance un ou des produits s’avéraient indisponibles , les produits du soleil vous en informera par email ou par téléphone et vous invitera modifier votre commande.
La disponibilité des produits est toujours affichée sur notre site de manière indicative. En principe, un produit indiqué ‘en stock’ est disponible immédiatement. Cependant, les produits du soleil ne peut être tenue responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée. Toute indisponibilité est en principe notée sur le site web.
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Les produits du soleil jusqu’au paiement intégral de la commande.
A la réception des produits commandés, le client ou le destinataire est tenu de vérifier le bon état du produit livré et nous informer le plus rapidement possible de tout problème éventuel.
Les prix de nos produits sont indiqués en EURO toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client (sauf conditions spéciales indiquées sur le site). Ils sont affichés, tenant compte de l’information fournie par le client relative au lieu de livraison.
Les Produits du soleil se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de la validation de votre commande sur le site internet, même si vous venez chercher votre commande dans notre entrepôt : 8 rue Edmond Richard 7522 Blandain. L’enlèvement de la marchandise se fera pendant les heures d’ouverture, du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h à 17h
A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en EURO. Pour régler votre commande, vous disposez des moyens de paiement suivants :
– Cartes bancaires (Maestro)
– Carte de crédit (Visa et Mastercard)
– Bancontact
– Belfius Direct Net
– KBC/CBC payement
– Apple Pay
Les paiements sont sécurisés et cryptés. Pour ce faire, nous travaillons avec Mollie. Pour plus d’informations consulter :
Dans le cas d’un retrait de la marchandise au magasin, les produits sont également réservés à l’attention du client durant 5 jours ouvrables à partir de la commande. Une fois passé ce délai, nous pouvons décider d’annuler la commande.
Vous garantissez a Les Produits du soleil de disposer de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de l’enregistrement du bon de commande. Les produits du soleil se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d’incident de paiement) de toute somme qui serait due.
10.1. – Généralités
Les produits achetés sur Les produits du soleil sont livrés en Belgique. Ils seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatifs et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.
Les produits du soleil ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de Bpost, Mondial Relay ou Colissimo. ll n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l ‘expéditeur ou si la commande arrive chez le destinataire avec retard.
Si, vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Les produits du soleil ne procédera au remboursement de cette commande, qu’à sa réception complète.
Les frais de retours sont à charge du client. (voir article 12 droit de rétractation)
10.2. – Transfert des risques
La propriété et les risques afférents à vos produits seront transférés lors de la réception des produits.
10.3 – Problèmes de livraison
Toute réserve sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) doit être notifiée à Les produits du soleil le jour même.
10.4 – Conformité des produits
Les produits du soleil s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux de fabrique ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit, avec photos et de renvoyer à Les produits du soleil le ou les produits. Les produits du soleil procédera, selon votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.
Les produits seront bien emballés et envoyés à Les produits du soleil par vos soins. Les frais engendrés pour ce renvoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé au premier envoi..
En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.
10.5 – Tarifs livraison et modalités:
BELGIQUE
Bpost
5.70 € (de 0 à 5kg) à l’adresse souhaitée =>2 à 3 jours ouvrés
6.20 € (de 5 à 10kg) à l’adresse souhaitée =>2 à 3 jours ouvrés
10.70 € (de 10 à 30kg) à l’adresse souhaitée =>2 à 3 jours
16.90 € (de 30 à 40kg) à l’adresse souhaitée =>2 à 3 jours
Mondial Relay
3.75 € (de 0 à 5kg) en point relais =>3 à 4 jours ouvrés
4€ (de 5 à 10kg) en point relais =>3 à 4 jours ouvrés
5€ (de 10 à 30kg) en point relais =>3 à 4 jours ouvrés
Attention, nous choisissons nous même le point relais le plus proche en fonction de l’adresse que vous nous communiquez.
Il appartient au client de vérifier le bon état du colis au moment de la réception et de formuler les problèmes (caisse abîmée, caisse ouverte, produits abimés suite au transport,…) chez Bpost ou Mondial Relay par lettre recommandée avec une copie de la facture le plus rapidement possible
Par nos soins :
10.00 € à l’adresse souhaitée dans un rayon de 20km autour de notre entrepôt pour toutes commandes en dessous de 60€ et gratuitement à partir de 60€ (minimum de 20€ d’achat) => 2 à 3 jours ouvrés
Enlèvement à notre entrepôt : GRATUIT.
En conformité avec la législation en vigueur, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours ouvrables à dater du lendemain du jour de la livraison du produit.
Les biens alimentaires rapidement périssables sont exclus du droit de rétractation. Les autres biens alimentaires qui ont été ouverts ne seront pas remboursés.
Le consommateur qui souhaite exercer ce droit, doit contacter Les Produits du soleil dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison des produits : info@lesproduitsdusoleil.com
Les frais de retour engendrés pour votre commande ne seront en aucun cas remboursés.
Dans les 30 jours après l’acceptation de la reprise, Les produits du soleil remboursera les sommes payées par le consommateur.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les produits du soleil dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14.1 – Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Les produits du soleil n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. De plus, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Les produits du soleil décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
14.2 – Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas Les produits du soleil ne pourra être tenue pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par les produits du soleil) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
14.1 – Les produits du soleil fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenue pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation ou d’exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondations, pandémie ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits.
14.2 – En cas de retard, les produits du soleil s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que les produits du soleil stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande.
Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour le paiement et la livraison de vos produits.
Il vous est à tout moment possible de modifier vos données personnelles en nous adressant un mail à info@lesproduitsdusoleil.com
Les produits du soleil fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différent. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différent et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront.
Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Tounai (Belgique).
Le fait qu’une disposition des présentes conditions générales soit déclarée invalide, illégale ou nulle ne porte aucune atteinte à la validité, légalité ou applicabilité des autres dispositions. Le fait pour Les produits du soleil d’omettre d’exiger la stricte application d’une ou plusieurs dispositions des conditions générales ne constitue pas une renonciation tacite de ses droits et ne l’empêche pas d’exiger ultérieurement le respect strict de ces dispositions.